INFORMATIONS LÉGALES
PRÉSENTATION DU SITE
Le siège social de Mar-e-vents se situe au 119 avenue de la libération 66700 Argelès sur mer. France
SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS Perpignan 830 366 852, au capital de 1000 euros.
Adresse email de contact : contact@mar-e-vents.com et le numéro de téléphone : 06 52 68 87 49.
Responsable de la publication : son représentant légal en exercice, en sa qualité de président de la Sasu.
Contact : admin@mar-e-vents.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur du site : Ovh Sas SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Créateur : Niouhop
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
L'accès au site www.mar-e-vents.com (ci après le “Site”) est régi par les présentes informations légales et conditions d'utilisations décrites ci après. Ces conditions doivent être acceptées par tout utilisateur (ci après l”Utilisateur”), souhaitant accéder au Site. L'accès au Site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Les présentes conditions d'utilisation et les mentions légales pouvant être soumises à diverses modifications, les Utilisateurs du site sont invités à consulter régulièrement les présentes informations et à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre conscience.
La société Mar-e-vents (ci après la “Société”) met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site et la Société ne s'engagent pas à atteindre ce résultat.
Le présent Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs, mais peut à tout moment faire l'objet d'une interruption ou suspension temporaire nécessaire à la maintenance légale, technique, commerciale ou pour tout autre cas qui peut être décidé unilatéralement par la Société.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site. Egalement, la société Mar-e-vents ne pourra pas être tenue responsable en cas d'impossibilité d'accès due à toute raison indépendante de la volonté de la société Mar-e-vents.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Ce Site est mis à jour régulièrement par son représentant légal en exercice, qui s'efforce de fournir des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et étant susceptibles d’évoluer, ne sont valables que pour le moment où elles ont été données.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ici nos Conditions Générales de Vente.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, la Société Mar-e-vents ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit en adressant sa demande écrite et signée au siège social de la Société : 119 avenue de la libération 66700 Argelès sur mer, en accompagnant sa demande d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du représentant légal en exercice et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.
Le Site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : XXXXXXXXXX.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mar-e-vents.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
